Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 01/03/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Pozone et toute personne effectuant un achat sur notre site internet pozone.fr.
Article 1 – Champ d’application
Les CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des vente conclues sur le site pozone.fr (le « Site ») auprès d’acheteurs non-professionnels (le ou les « Client(s) ») désirant acquérir les produits proposés à la vente par Pozone (les « Produits ») sur le Site.
Les Produits sont les suivants : produits cosmétiques à appliquer sur la peau, vendus sous forme de baume ou de sérum de différentes intensité et contenance.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacités des Produits, sont présentées sur le Site, ce dont le Client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l’achat d’un Produit relèvent de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur tout autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la passation de la commande en ligne sur le Site.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de Pozone constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les Produits présentés sur le Site sont proposés à la vente dans les territoires suivants :
- France métropolitaine
- Corse
Article 2 – Identité et coordonnées
L’identité et les coordonnées du vendeur sont les suivantes :
Pozone, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 euros
SIRET : 925 037 061 00015
N° TVA : FR 74 925 037 061
Adresse : 58 rue de Monceau 75008 Paris, France
Email : contact@pozone.fr
Article 3 – Produits et disponibilité
Pozone propose des Produits cosmétiques destinés aux peaux atopiques et sensibles.
Les caractéristiques des Produits sont décrites avec la plus grande transparence possible. Les informations essentielles relatives aux Produits (composition, usage, bienfaits) sont précisées sur chaque fiche Produit.
Les photographies sont non contractuelles.
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
Pozone ne peut garantir une disponibilité continue des Produits. En cas d’indisponibilité d’un Produit après la validation d’une commande, Pozone informe le Client par email dans les meilleurs délais et procède, au remboursement du Produit épuisé dans les délais prévus aux présentes CGV.
Article 4 – Espace personnel du Client
Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel) sur le Site.
Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui est proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
La création du compte entraine l’acceptation des présentes CGV.
Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier directement en se connectant à son compte.
Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client doit s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur (identifiant) et de son mot de passe qui lui sont communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il reste seul responsable de l’usage qui en sera fait.
Le Client pourra également supprimer son compte en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou en envoyant une demande à contact@pozone.fr. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
En cas de non-respect des présentes CGV, des CGU, ou de la Politique de confidentialité, Pozone aura la possibilité de suspendre ou de fermer le compte du Client concerné, après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.
Toute suppression du compte, quel qu’en soit le motif, entraine la suppression pure et simple des informations contenues dans l’espace personnel du Client (historique de commandes ; coordonnées liées au compte), à l’exception des informations que Pozone doit conserver conformément à ses obligations légales.
Article 5 – Commandes
Il appartient au Client de sélectionner sur le Site, les Produits qu’il souhaite commander, selon les modalités suivantes :
- Le Client sélectionne le ou les Produit(s) souhaité(s) qu’il met dans son panier. Tout Produit ajouté au panier pourra être supprimé ou modifié avant de valider la commande et d’accepter les présentes CGV.
- Le Client entre ensuite ses coordonnées (ou les vérifie si celles-ci sont déjà précisées) ou se connecte à son espace et choisit le mode de livraison. Les informations fournies lors de la commande doivent être exactes et complètes.
- Après vérification et validation des informations, le Client accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet et complète les informations relatives au paiement.
- Le Client procède au paiement selon les modalités prévues aux présentes CGV. La commande ne sera considérée comme valide et définitive qu’après paiement intégral du prix.
- Une fois la commande validée et le paiement accepté, le Client reçoit un email de confirmation de la part de Pozone. En cas de rupture de stock, Pozone en informe le Client par email. Le Client sera alors remboursé du ou des Produits non disponibles.
- Toute commande passée sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et Pozone.
- Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le Site depuis son espace personnel ou via le site du transporteur, à l’aide du numéro de suivi communiqué par Pozone dans l’email confirmant l’expédition de la commande.
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Pozone ne pourra être tenu responsable en cas d’erreurs entraînant des retards ou des non-livraisons.
Pozone se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client qui ne respecterait pas les présentes CGV (par exemple, avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure).
Article 6 – Prix
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur sur le Site, lors de l’enregistrement de la commande par Pozone.
Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par Pozone sur le Site. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Cependant, Pozone se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition, de transport et de livraison de la commande, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de la commande, incluant ces frais. Une facture est établie par Pozone et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.
Article 7 – Conditions de paiement
Le paiement du prix est effectué par paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
- Paiement par carte bancaire (Visa, Mastercard..) ;
- Paiement via Paypal ;
- Paiement via ApplePay.
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de commande.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce à un protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenants pour les transactions bancaires réalisées sur le Site.
Les paiements effectués par le Client sont considérés comme définitifs après encaissement effectif par Pozone des sommes dues.
Pozone ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Article 8 - Livraison
Les Produits commandés par le Client sont livrés en France métropolitaine et dans les zones suivantes :
- Corse
La commande est livrée à l’adresse indiquée par le Client lors de l’achat. Les livraisons interviennent généralement sous 3 à 5 jours ouvrés après la réception du paiement. Cependant, le Client est informé que les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif et peuvent varier en fonction du transporteur choisi (La Poste, Chronopost, Colissimo, etc.) ou d’événements indépendants de notre volonté (grèves, intempéries, etc.). En cas de retard,
Les frais de livraison sont calculés en fonction de l’adresse de destination, du poids et du volume de la commande. Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande.
La livraison en point relais est offerte sans minimum d’achat. La livraison à domicile est offerte pour toute commande à partir de 80 euros.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés sont livrés en une seule fois.
Pozone s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans les délais précisés ci-dessus. Si les Produits n’ont pas été livrés dans un délai de 15 jours ouvré après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la commande pourra être annulée à la demande écrite du Client, dans les conditions prévues par la loi (articles L. 216-2, L. 216-7 et L.241-4 du Code de la consommation). Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de d’annulation de la commande, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits livrés dès leur réception. Il dispose d’un délai de soixante-douze (72) heures à compter de la livraison pour formuler des réclamations par courrier, email et via le formulaire de contact, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra valablement être acceptée par Pozone.
Pozone remboursera ou remplacera à ses frais (sous réserve des stocks disponibles), selon le choix du Client, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues par la loi (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et par les présentes CGV.
Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits.
En cas de colis endommagé lors de la livraison, le Client doit en informer Pozone dans les plus brefs délais et au plus tard sous soixante-douze (72) heures suivant la réception du colis endommagé. Le Client doit fournir les photos ainsi que tout élément permettant à Pozone de remonter le problème rencontré au transporteur afin de le résoudre.
En cas de colis indiqué comme livré mais non reçu par le Client, le Client est invité à contacter Pozone le plus rapidement possible afin de pouvoir enquêter auprès du transporteur.
Plus généralement, pour toute question concernant la livraison d’une commande, le Client est invité à contacter Pozone à l’adresse contact@pozone.fr
Article 9 – Transfert de propriété
Le transfert de propriété des Produits de Pozone au Client est réalisé après complet paiement du prix par le Client, quelle que soit la date de livraisons des Produits.
Article 10 – Retour et remboursement
Pozone s’engage à vous proposer des Produits de qualité et respectueux des peaux sensibles et atopiques.
Si, malgré les efforts mis en œuvre par Pozone, le Client n’est pas satisfait de son achat, Pozone permet le retour et le remboursement du ou des Produits sous conditions.
En cas de Produit défectueux ou non-conforme, le Client doit en informer Pozone dans les plus brefs délais et au plus tard sous soixante-douze (72) heures suivant la réception. Le Client doit fournir les photos ainsi que tout élément permettant à Pozone de constater le problème rencontré.
Tout Produit défectueux ou non-conforme est remplacé (sous réserve des stocks disponibles) ou remboursé, au choix du Client, aux frais de Pozone.
Les remboursements et remplacements des Produits jugés non-conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais après la constatation de la non-conformité ou du défaut, et au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la réception de la demande par Pozone. Le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé par le Client lors de la commande.
Concernant les Produits conformes, les retours ne sont possibles que dans le cadre du droit de rétractation.
Article 11 – Droit de rétractation
Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans les quatorze (14) jours à compter de la réception du ou des Produits commandés.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur le Site, ou de toute autre déclaration écrite dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté claire du Client de se rétracter, à l’adresse contact@pozone.fr.
Les retours ne sont possibles que lorsque le Produit est dans son étui d’origine, scellé et complet (emballage, accessoires, notice…). Le Produit doit être non-utilisé, non-ouvert et dans son emballage d’origine, dans un état permettant la re-commercialisation à l’état neuf, et accompagné de la facture d’achat.
Tout Produit ouvert, endommagé, utilisé ou incomplet ne sera pas repris ni remboursé.
Les Produits sont à renvoyer à l’adresse suivante :
POZONE - Centre de gestion des retours
42 rue Saint-Louis Prolongée 93140 Bondy
Les frais de retour restent à la charge du Client.
Le remplacement du Produit, sous réserve de sa disponibilité, ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception par Pozone du ou des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article. Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.
Article 12 – Responsabilité de Pozone – Garanties
Conformément à la loi applicable, les Produits fournis par Pozone bénéficient :
- De la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abimés ou endommagés, ou ne correspondant pas à la commande ;
- De la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de manière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer Pozone, par écrit, de la non-conformité des Produits ou de l’existence de vices cachés.
Pozone remboursera ou remplacera, sous réserve des stocks disponibles, les Produits jugés non-conformes ou défectueux.
Les frais d’envoi et frais de retour des Produits non-conformes ou défectueux seront remboursés au Client sur présentation des justificatifs.
Les remboursements et remplacements des Produits jugés non-conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais après la constatation de la non-conformité ou du défaut, et au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la réception de la demande par Pozone. Le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé par le Client lors de la commande.
La responsabilité de Pozone ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- Non-respect de la législation en vigueur dans le pays dans lequel les Produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,
- En cas de mauvaise utilisation, d’utilisation non-conforme aux instructions et précautions d'emploi du Produit, ou de négligence de la part du Client. Pozone décline toute responsabilité en cas d’allergies ou de réactions cutanées imprévues.
- En cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure affectant un Produit ou le Site,
- En cas de dysfonctionnement du Site, lié notamment à une maintenance, une modification ou à une interruption du Site ou du serveur,
- En cas de force majeure (grèves, intempéries, etc.) retardant ou empêchant la livraison
- Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de Pozone.
La garantie de Pozone est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non-conformes ou défectueux.
Article 13 – Données personnelles
Le Client est informé que la collecte de données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits par Pozone, ainsi qu’à la transmission à des tiers à des fins de livraison des Produits. Ces données sont récoltées uniquement pour l’exécution de la commande (contrat de vente).
Le Client est par ailleurs informé que la collecte des données à caractère personnel est également nécessaire au vu des finalités suivantes :
- Pour gérer la relation clients
- Pour assurer la gestion et le suivi des commandes
- Pour communiquer avec les Clients et leurs transmettre des informations sur les Produits ou répondre à leurs demandes.
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le Site sont les suivantes :
- Lors de la création du compte (espace personnel) : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse email
- Paiement des Produits : le Site enregistre des données financières relatives au moyen de paiement utilisé par le Client.
Les données à caractère personnel sont utilisées par Pozone et ses co-contractants pour exécuter la commande et pour assurer l’efficacité de la prestation de vente et de délivrance des Produits. Les catégories de co-contractants sont :
- Les prestataires de transport qui s’occupent de la livraison de la commande ;
- Les prestataires de paiement.
Pozone, en qualité de responsable du traitement, conserve les données à caractère personnel de ses Clients pendant cinq (5) ans, soit la durée de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
Pozone met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données à caractère personnel de ses Clients contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, Internet n’est pas un environnement sécurisé de manière absolue. Pozone ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
En application de la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs sont informés qu’ils disposent des droits suivants :
- ils peuvent mettre à jour et supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en mettant à jour leurs informations ou en cliquant sur « supprimer mon compte », selon le cas. Ils peuvent également envoyer leur demande de suppression à contact@pozone.fr
- ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaitre les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse contact@pozone.fr
- ils peuvent demander la portabilité de leurs données à caractère personnel détenues par Pozone vers un autre prestataire,
- enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par Pozone dans certains cas.
A compter de la réception de la demande d’exercice de droit, Pozone dispose d’un mois pour y répondre, en cas de prolongation de ce délai, Pozone informera régulièrement le Client.
Pour en savoir plus sur la manière dont Pozone traite les données personnelles de ses Clients et utilisateurs, Pozone met à disposition sa Politique de confidentialité.
Article 14 – Propriété intellectuelle
Pozone est une marque exploitée par la société Pozone, SASU immatriculée au R.C.S Paris sous le numéro 925 037 061 et dont le siège social est situé au 58 rue de Monceau 75008 Paris.
La marque Pozone est une marque déposée par Abdelfatih Guelouet. En conséquence, toute représentation, reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
Plus généralement, les marques, logos, signes, ainsi que tous les contenus du Site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et notamment par le droit d'auteur.
Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Article 15 – Loi applicable et résolution des litiges
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte en français fera foi en cas de litige.
Pour toute réclamation, le Client est invité à contacter en premier lieu le service clients Pozone :
- par courrier : 58 rue de Monceau 75008 Paris
- par email : contact@pozone.fr
En l’absence de réponse ou si le Client n’est pas satisfait de la réponse obtenue, il est informé qu’il peut recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation existantes ou tout autre mode de règlement des différends (conciliation par exemple).
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre Pozone et le Client seront soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège de Pozone.
Pour toute question relative à ces CGV, contactez-nous à contact@pozone.fr
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et son adresse électronique] :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
[préciser les produits concernés]
Commandé le XX, reçu le XXX :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :